Déposée le 22 juillet 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SIMCO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « SIMCO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-33 du 14 août 2015.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SIMCO domicilié(e) 27 rue du Chemin Vert - 75011 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 807 853 742 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SIMCO, M. DAHAN Jonathan domicilié(e) 27 rue du Chemin Vert - 75011 - PARIS - France.
La marque SIMCO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4198486.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SIMCO, SAS - 27 rue du Chemin Vert - 75011 - PARIS - France - SIREN 807853742
SIMCO, M. DAHAN Jonathan - 27 rue du Chemin Vert - 75011 - PARIS - France
Publication - Publication le 14 août 2015 au BOPI 2015-33
Inscription le 5 avril 2016 - Changement d'adresse n°666204 - Publication le 6 mai 2016 au BOPI 2016-04-05
Enregistrement avec modification - Publication le 22 juil. 2016 au BOPI 2016-29
Inscription le 8 août 2016 - Recours formé devant la cour d'appel n°676828 - Publication le 9 sept. 2016 au BOPI 2016-08-08
Inscription le 28 septembre 2016 - Rejet partiel n°684677 - Publication le 28 oct. 2016 au BOPI 2016-09-28
Inscription le 12 juin 2017 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle n°701413 - Publication le 13 juil. 2017 au BOPI 2017-06-12
Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; optimisation du trafic pour les sites Web ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données.
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